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Extrait d'acte avec filiation complète

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Renseignements concernant le demandeur

Etes-vous:

Le titulaire de l'acte

Son conjoint

Ses ascendants (parents, grands-parents)

Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants)

Son représentant légal

Notaire, Avocat, Huissier

Autres précisez :

Nom* :

Prénom* :

Adresse* :

Code postal* :

Ville* : Ville - PAYS pour un retour à l'étranger

Email* :

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Nom* : nom de jeune fille pour les femmes mariées

Prénoms* : Dans l'ordre de l'état civil

Date de naissance* : / / jour / mois / annee

Lieu de naissance* : Nancy ( Service uniquement disponible pour Nancy )

Département*: Meurthe & Moselle (54)

Nom et prénom du père* :

Nom et prénom de la mère* : nom de jeune fille pour les femmes mariées

Nombre d'exemplaire :

Acte international

précisez le pays : délivré à l'usage d'une autorité étrangère.

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997

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